Quelle est l'ampleur du contrôle français d'un Titre exécutoire européen provenant d'Italie ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2012

Quelle est l'ampleur du contrôle français d'un Titre exécutoire européen provenant d'Italie ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Paul Klötgen. Quelle est l'ampleur du contrôle français d'un Titre exécutoire européen provenant d'Italie ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, vol. 5, p. 248. ⟨hal-03147841⟩

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