Une clause de compétence asymétrique est-elle conforme au système de Bruxelles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2013

Une clause de compétence asymétrique est-elle conforme au système de Bruxelles ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

Domaines

Droit

Paul KLÖTGEN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03147786

Soumis le : samedi 20 février 2021-19:41:17

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147786 , version 1 (20-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147786 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Une clause de compétence asymétrique est-elle conforme au système de Bruxelles ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, vol. 2, p. 82. ⟨hal-03147786⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More