Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2014

Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Paul Klötgen. Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, vol. 2, p. 80 s. ⟨hal-03147773⟩

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