Quels éléments de la rémunération prendre en considération dans le calcul du "taux de salaire minimum" au sens de la Directive "Détachement" n° 96/71/CE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2015

Quels éléments de la rémunération prendre en considération dans le calcul du "taux de salaire minimum" au sens de la Directive "Détachement" n° 96/71/CE ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Paul Klötgen. Quels éléments de la rémunération prendre en considération dans le calcul du "taux de salaire minimum" au sens de la Directive "Détachement" n° 96/71/CE ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, 4/2015, p. 172. ⟨hal-03147751⟩

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