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Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2015

Le producteur d'un produit fini et celui d'un sous-composant défectueux, responsables solidaires, doivent-ils contribuer à la dette à parts égales ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147738 , version 1 (20-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147738 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Le producteur d'un produit fini et celui d'un sous-composant défectueux, responsables solidaires, doivent-ils contribuer à la dette à parts égales ? : Note sous Cass., Ch. civ. 1, 26 novembre 2014, n° 13-18.819. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, 4/2015, p. 165 et s. ⟨hal-03147738⟩
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