Dans quelle mesure le droit uniforme européen de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l'application du droit national de la responsabilité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2015

Dans quelle mesure le droit uniforme européen de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l'application du droit national de la responsabilité ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Paul Klötgen. Dans quelle mesure le droit uniforme européen de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l'application du droit national de la responsabilité ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, 4/2015, pp.164 et s. ⟨hal-03147736⟩

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