La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2016

La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travail

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147643 , version 1 (20-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147643 , version 1

Citer

Paul Klötgen. La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travail : Note sous Cass., Ch. soc., 9 juillet 2015, n° de pourvoi : 14-13.497. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, 6/2016, p. 271 et s. ⟨hal-03147643⟩
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