Quelle indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d'un aéroport extra-européen ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2017

Quelle indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d'un aéroport extra-européen ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147616 , version 1 (20-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147616 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Quelle indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d'un aéroport extra-européen ? : Note sous Cass., Ch. civ. 1, 30 novembre 2016, n° de pourvoi : 15-21.590. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, 3/2017, p. 112. ⟨hal-03147616⟩
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