Quelles clauses abusives dans un contrat d'hébergement de personne dépendante ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2017

Quelles clauses abusives dans un contrat d'hébergement de personne dépendante ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Droit

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https://hal.science/hal-03147610

Soumis le : samedi 20 février 2021-12:06:18

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  • HAL Id : hal-03147610 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Quelles clauses abusives dans un contrat d'hébergement de personne dépendante ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, 3/2017, p. 111. ⟨hal-03147610⟩

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