Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2018

Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03147577

Soumis le : samedi 20 février 2021-11:24:07

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Citer

Paul Klötgen. Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, 3/2018, p. 133 et s. ⟨hal-03147577⟩

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