La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147555 , version 1 (20-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147555 , version 1

Citer

Jérôme Leborne. La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ?. Actualité juridique Pénal, 2021, 2, pp.101-102. ⟨hal-03147555⟩
134 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More