Personne pénalement irresponsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Personne pénalement irresponsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 19 février 2021-11:58:51

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Dates et versions

hal-03146715 , version 1 (19-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03146715 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. Personne pénalement irresponsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°42, pp.1821-1825. ⟨hal-03146715⟩

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