Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 1997
Marie-Pierre ELIE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : vendredi 19 février 2021-09:10:51
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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Citer
Marie-Pierre Elie. La vie de la Cour constitutionnelle en 1995 et en 1996. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1997, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 1996 (12), pp.750-769. ⟨hal-03146387⟩
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