Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2003

Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution

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Citer

Marie-Pierre Elie. Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée, 2002 (18), pp.684-691. ⟨hal-03146353⟩

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