Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2003

Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution

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hal-03146353 , version 1 (19-02-2021)

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Citer

Marie-Pierre Elie. Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution : pas de solution de continuité dans la jurisprudence constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée, 2002 (18), pp.684-691. ⟨hal-03146353⟩
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