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Chapitre D'ouvrage Année : 2011

« Les enjeux de la constitutionnalisation des Ombudsmän »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03145994 , version 1 (18-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03145994 , version 1

Citer

Rhita Bousta. « Les enjeux de la constitutionnalisation des Ombudsmän ». in Bernard BLERO. Un Médiateur fédéral consolidé ?, Actes du colloque du 30 novembre 2010 organisé par l’Université Libre de Bruxelles et le Collège des Médiateurs fédéraux belges, Anthémis, p.27-48, 2011. ⟨hal-03145994⟩
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