La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La bonne administration : droit effectif ou équivoque ?

Rhita Bousta
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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Soumis le : jeudi 18 février 2021-16:56:14

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Citer

Rhita Bousta. La bonne administration : droit effectif ou équivoque ?. in Sara BRIMO; Christine PAUTI. L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, p.141-153, 2019. ⟨hal-03145935⟩

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