Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales

Loic Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Laetitia Janicot
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
CY Cergy Paris Université
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03145611

Soumis le : jeudi 18 février 2021-14:53:39

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:57:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03145611 , version 1 (18-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03145611 , version 1

Citer

Loic Peyen, Laetitia Janicot. Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales. Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, pp.17-32, 2021, 978-2-7013-2122-6. ⟨hal-03145611⟩

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