La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2019

La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme"

Rhita Bousta
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Rhita Bousta. La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme". Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, 17, pp.77-85. ⟨hal-03145425⟩

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