Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2019

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français

Résumé

L'article 15 de la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique vient consacrer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. La transposition de ce texte est imminente puisqu'après le Sénat en janvier, l'Assemblée nationale a adopté le 9 mai, en première lecture, la proposition de loi de David Assouline, visant à transposer ce nouveau droit à la physionomie bien particulière. L'analyse de son objet, de ses modalités d'exploitation, et de son articulation avec les autres droits s'exerçant sur un contenu de presse montrent que sa mise en oeuvre reste encore sujette a beaucoup d'interrogations auxquelles les parties prenantes vont devoir se confronter.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03141851 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03141851 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 371, pp.267-276. ⟨hal-03141851⟩

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