Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel

Stéphanie Fournier
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03141524

Soumis le : lundi 15 février 2021-12:28:16

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:40:03

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Dates et versions

hal-03141524 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03141524 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel. Annick Batteur. Droit civil des obligations : 2018 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.202-212, 2017, Les annales du droit, 978-2-247-16918-4. ⟨hal-03141524⟩

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