Recouvrer les pensions alimentaires impayées. Évaluation de l’offre de service de l’Aripa - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'e-ssentiel Année : 2020

Recouvrer les pensions alimentaires impayées. Évaluation de l’offre de service de l’Aripa

Résumé

Après une séparation conjugale, la contribution à l’éducationet à l’entretien de l’enfant (dont la pension alimentaire est lacomposante principale) vise à répartir entre les parents lacharge financière des enfants. Or, on estime à un tiers environles pensions alimentaires sujettes à des défauts de paiements.Adossée au réseau des caisses d’Allocations familiales (Caf),l’Agence de recouvrement des impayés des pensionsalimentaires (Aripa) verse l’allocation de soutien familial (ASF)et peut recouvrer les impayés de pensions alimentaires auprèsdes débiteurs défaillants.Une étude financée par la Caisse nationale des Allocationsfamiliales (Cnaf) et réalisée en 2019 par Asdo Études éclaireles phénomènes de recours et de non-recours à ce service,ainsi que la manière dont la procédure est vécue par lescréanciers1 et, fait plus rare, par les débiteurs. Elle permetégalement de distinguer quatre profils de créanciers et troisprofils de débiteurs. Cette évaluation montre aussi l’importancedes modalités de communications entre l’Aripa et les parents,certaines informations (comme la procédure amiable ou lacomposition des mensualités) pouvant, lorsqu’elles sont malcomprises, venir fragiliser des personnes vivant déjàdans des situations précaires (creusement de la dette,échéances imposées).
Fichier principal
Vignette du fichier
Essentiel Collection _ Evaluation_194_V3.pdf (102.67 Ko) Télécharger le fichier
Origine Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-03141138 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03141138 , version 1

Citer

Laubressac Christian, Titli Lou, Launet Marie, Carpezat Morgane, Barbry Cécilia, et al.. Recouvrer les pensions alimentaires impayées. Évaluation de l’offre de service de l’Aripa. L'e-ssentiel, 2020, Évaluation, 194. ⟨hal-03141138⟩

Collections

IRSTEA INRAE
76 Consultations
76 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More