La mise en œuvre des pouvoirs municipaux de la commune entre 1800 et 1848 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2002

La mise en œuvre des pouvoirs municipaux de la commune entre 1800 et 1848

Philippe Tanchoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 999906
Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Commune centralisation

Domaines

Droit Histoire

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03139809

Soumis le : vendredi 12 février 2021-12:24:34

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03139809 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03139809 , version 1

Citer

Philippe Tanchoux. La mise en œuvre des pouvoirs municipaux de la commune entre 1800 et 1848. Municipalités et pouvoir central, Laboratoire collectivités locales, Jun 2002, Châteauroux, France. 17 p. ⟨hal-03139809⟩

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