La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

La loi Alur a conduit à une certaine redistribution du rôle des acteurs publics et a cherché à accroître le rôle des acteurs privés. Cela ne se fait pas sans tensions : un véritable urbanisme intercommunal reste encore à construire, et le respect des droits et libertés fondamentaux souffre des modifications apportées au régime de certaines procédures.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03139599

Soumis le : vendredi 12 février 2021-10:40:56

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03139599 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03139599 , version 1

Citer

François Priet. La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR. Le renouveau de l’immobilier, Centre de recherche juridique Pothier de la faculté de droit de l’université d’Orléans.; conseil régional des notaires; la cour d’appel, Nov 2017, Orléans, France. pp.52-57. ⟨hal-03139599⟩

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