Les nouvelles solidarités urbaines. Urbanisme transfrontalier, trame verte urbaine
Résumé
Le « verdissement » du droit de l’urbanisme, et le développement – plus localisé - de « l’urbanisme transfrontalier » (entendu comme la coopération transfrontalière ayant pour objet l’urbanisme) sont deux des évolutions du droit de l’urbanisme de ces vingt dernières années. Concomitants mais d’abord parallèles, ces phénomènes ont été progressivement amenés à converger dans les projets d’agglomérations transfrontalières qui prêtent une attention grandissante aux objectifs environnementaux. Par l’instauration d’un trilogue entre urbanisme, nature et frontières, l’article s’interroge sur l’existence d’explications théoriques à la convergence de ces deux mouvements. La thèse soutenue est que l’affirmation du « fait écologique » et du « fait transfrontalier » en droit de l’urbanisme traduisent l’émergence de nouvelles solidarités urbaines : une solidarité transfrontalière et une solidarité écologique. Les deux dynamiques urbaines en question ont pour point commun essentiel de mettre au centre la notion de lien : le lien avec l’étranger proche dans le cas de l’urbanisme transfrontalier, le lien avec la nature dans celui des trames vertes urbaines. Elles participent toutes deux de la construction d’une ville qui n’est plus conçue comme un isolat, mais dans ses interdépendances avec l’extérieur, qu’il s’agisse des espaces naturels et ruraux, ou des espaces urbains frontaliers contigus. Mais au-delà de cette communauté de valeurs, l’urbanisme transfrontalier et la trame verte urbaine font également face à une communauté d’obstacles. L’analogie réside dans la difficulté à juridiciser certains faits, que ce soit le fait écologique ou le fait urbain transfrontalier. Cela se traduit notamment par le recours extensif au rapport de prise en compte dans ces deux domaines de la planification urbaine, avec les difficultés d’interprétation que cette notion comporte.
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