L’accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et le processus législatif. Analyse comparée
droit de l’Union européenne - droit interne.

Basile Ridard

Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2017

L’accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et le processus législatif. Analyse comparée droit de l’Union européenne - droit interne.

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Basile Ridard

Fonction : Auteur
PersonId : 1085195
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Basile Ridard. L’accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et le processus législatif. Analyse comparée droit de l’Union européenne - droit interne.. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2017. ⟨hal-03137338⟩

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