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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Obligation de conseil du courtier face à un professionnel averti

Amandine Cayol

Résumé

La cour d’appel, qui n’a pas inversé la charge de la preuve, a pu déduire que le courtier n’avait pas à attirer l’attention de (l’assuré) sur les clauses litigieuses et qu’aucun manquement à son devoir d’information et de conseil n’était dès lors caractérisé.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03137267 , version 1 (10-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03137267 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Obligation de conseil du courtier face à un professionnel averti : (Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 17-31408). Bulletin juridique des assurances, 2019, 62, 4 p. ⟨hal-03137267⟩
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