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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Du cumul entre la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle

Amandine Cayol

Résumé

Les juges du fond on fait ressortir, qu'à la suite de l'accident, la victime n'avait pu retrouver ni son activité professionnelle antérieure, ni une activité professionnelle à temps plein. Ils ont alors souverainement évalué l'indemnisation de l'incidence professionnelle tenant à la dévalorisation de la victime sur le marché du travail, à l'abandon de sa profession de grutier et à la précarisation de sa situation professionnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03137257 , version 1 (10-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03137257 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Du cumul entre la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle : (Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-15086). Bulletin juridique des assurances, 2019, 63, 6 p. ⟨hal-03137257⟩
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