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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Accident de la circulation en présence d'un fait volontaire de la victime

Amandine Cayol

Résumé

La victime s'était blessée en relevant un véhicule terrestre à moteur et (…) avait ainsi été victime d'un accident de la circulation au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03137247 , version 1 (10-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03137247 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Accident de la circulation en présence d'un fait volontaire de la victime : (Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB). Bulletin juridique des assurances, 2019, 66, 3 p. ⟨hal-03137247⟩
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