Accident de la circulation en présence d'un fait volontaire de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Accident de la circulation en présence d'un fait volontaire de la victime

Amandine Cayol (1)
Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV

Résumé

La victime s'était blessée en relevant un véhicule terrestre à moteur et (…) avait ainsi été victime d'un accident de la circulation au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985.

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03137247

Soumis le : mercredi 10 février 2021-12:21:38

Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-13:13:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03137247 , version 1 (10-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03137247 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Accident de la circulation en présence d'un fait volontaire de la victime. Bulletin juridique des assurances, 2019, 66, 3 p. ⟨hal-03137247⟩

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