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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

Retour sur la faute de la victime conductrice

Amandine Cayol

Résumé

Qu'en retenant, pour écarter l'incidence de la vitesse excessive de la moto conduite par U... K... sur la réalisation de son dommage et refuser en conséquence d'exclure ou de limiter le droit à indemnisation de ses ayants droit, que Mme A... avait commis une importante faute de conduite en coupant la route à la victime, après s'être positionnée sur la voie de gauche pour tourner à gauche en empiétant sur la voie de la circulation des véhicules venant en sens inverse, coupant ainsi la route sur une plus large distance que si elle s'était arrêtée à l'aplomb de la voie de droite et n'étant pas dans une position permettant de voir les véhicules arrivant en sens inverse, la cour d'appel, qui a pris en compte le comportement de l'autre conducteur, a violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ». (1re esp.)

O... R... étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident, toute faute de conduite de ce dernier, en lien avec son dommage, était de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation. (2ième esp.).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03137211 , version 1 (10-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03137211 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Retour sur la faute de la victime conductrice : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-14663 et Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-15066. Bulletin juridique des assurances, 2020, 70, 6 p. ⟨hal-03137211⟩
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