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Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit
Année : 2015
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https://lilloa.hal.science/hal-03136435
Soumis le : mardi 9 février 2021-16:58:07
Dernière modification le : jeudi 20 novembre 2025-10:41:56
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Identifiants
- HAL Id : hal-03136435 , version 1
Citer
Alain Wijffels. L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015, Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, 8. ⟨hal-03136435⟩
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