Le préjudice résultant d’une naissance à la suite d’un inceste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

Le préjudice résultant d’une naissance à la suite d’un inceste

Résumé


[Cour de cassation chambre criminelle, 23 sept. 2010, n°09-84108 Dominique X - Cass. crim., 23 sept. 2010, n° 48794 Dominique X].

I. La prise en compte d'événements survenus avant la naissance
A. L'enfant simplement conçu n'est pas une personne
B. L'application de l'adage infans conceptus
II. La reconnaissance d'un préjudice distinct de la seule naissance
A. La naissance ne saurait être, en soi, un préjudice
B. L'existence d'un préjudice moral spécifique subi par l'enfant issu d'un inceste.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136273 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136273 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Le préjudice résultant d’une naissance à la suite d’un inceste : note sous Crim. 23 sept. 2010. Les Petites Affiches, 2010, 260, pp.9-14. ⟨hal-03136273⟩
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