Responsabilité des contractants envers les tiers : l’espoir d’un abandon de l’identité des fautes délictuelle et contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Responsabilité des contractants envers les tiers : l’espoir d’un abandon de l’identité des fautes délictuelle et contractuelle

Amandine Cayol
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
CV

Résumé

[Cass. 1re civ., 15 déc. 2011, n°10-17691, Cts X c/ Épx Y].

1. L'exigence d'une faute délictuelle détachable.
2. L'espoir d'un revirement de jurisprudence « à petits pas ».

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03136263 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Responsabilité des contractants envers les tiers : l’espoir d’un abandon de l’identité des fautes délictuelle et contractuelle. Les Petites Affiches, 2012, 119, pp.18-22. ⟨hal-03136263⟩

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