Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion ?
Résumé
[Cour de cassation 3ème chambre civile, 26 nov. 2015, n° 14-25761, PB].
Plan :
I. Une solution contestable au regard de la théorie classique du contrat.
A. L'absence de cause, un fondement erroné.
B. Réputer la clause non écrite, une sanction inadaptée.
II. Une solution justifiée au regard de la nature particulière du contrat concerné.
A. La nécessaire adaptation du contrôle de l'existence de la cause dans un contrat d'adhésion.
B. La nécessité de consacrer un corps de règles propre aux contrats d'adhésion.
Plan :
I. Une solution contestable au regard de la théorie classique du contrat.
A. L'absence de cause, un fondement erroné.
B. Réputer la clause non écrite, une sanction inadaptée.
II. Une solution justifiée au regard de la nature particulière du contrat concerné.
A. La nécessaire adaptation du contrôle de l'existence de la cause dans un contrat d'adhésion.
B. La nécessité de consacrer un corps de règles propre aux contrats d'adhésion.