Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion ?

Amandine Cayol

Résumé

[Cour de cassation 3ème chambre civile, 26 nov. 2015, n° 14-25761, PB].

Plan :
I. Une solution contestable au regard de la théorie classique du contrat.
A. L'absence de cause, un fondement erroné.
B. Réputer la clause non écrite, une sanction inadaptée.
II. Une solution justifiée au regard de la nature particulière du contrat concerné.
A. La nécessaire adaptation du contrôle de l'existence de la cause dans un contrat d'adhésion.
B. La nécessité de consacrer un corps de règles propre aux contrats d'adhésion.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136257 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136257 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion ? : note sous Civ., 3, 26 nov. 2015. Les Petites Affiches, 2016, 69, pp.11-15. ⟨hal-03136257⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More