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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2016

Ensemble contractuel indivisible : une étonnante résolution du contrat de prêt

Amandine Cayol

Résumé

La Cour de cassation approuve en l’espèce la cour d’appel d’avoir prononcé la résolution du contrat de prêt à la suite de celle de la vente qu’il était destiné à financer, en raison de leur indivisibilité. Le fondement et la solution retenus sont pourtant tous deux discutables. La caducité du contrat de prêt du fait de la disparition de la cause de l’ensemble contractuel aurait été préférable.

Plan :
I -La reconnaissance d’un ensemble contractuel indivisible.
A -L’abandon du recours à la notion de cause.
B -L’affirmation de l’indivisibilité des deux contrats.
II -La résolution du contrat de prêt découlant de celle du contrat de vente.
A -La résolution, une conséquence inadaptée.
B -La caducité, une conséquence préférable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136251 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

Citer

Amandine Cayol. Ensemble contractuel indivisible : une étonnante résolution du contrat de prêt : note sous Cass. Civ. 1e, 10 sept. 2015, n° 14-17.772. Revue juridique de l'Ouest , 2016, 1, pp.75-83. ⟨10.3406/juro.2016.4860⟩. ⟨hal-03136251⟩
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