La Cour de cassation approuve en l’espèce la cour d’appel d’avoir prononcé la résolution du contrat de prêt à la suite de celle de la vente qu’il était destiné à financer, en raison de leur indivisibilité. Le fondement et la solution retenus sont pourtant tous deux discutables. La caducité du contrat de prêt du fait de la disparition de la cause de l’ensemble contractuel aurait été préférable.

Plan :
I -La reconnaissance d’un ensemble contractuel indivisible.
A -L’abandon du recours à la notion de cause.
B -L’affirmation de l’indivisibilité des deux contrats.
II -La résolution du contrat de prêt découlant de celle du contrat de vente.
A -La résolution, une conséquence inadaptée.
B -La caducité, une conséquence préférable.