Décès de la victime directe : confirmation des préjudices indemnisables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Décès de la victime directe : confirmation des préjudices indemnisables

Amandine Cayol

Résumé

La mort n’est pas en soi un préjudice indemnisable. Les héritiers de la victime directe peuvent en revanche obtenir réparation du préjudice d’angoisse de mort imminente subi par cette dernière, à condition que son existence soit établie in concreto.

Plan :
I – L’absence de préjudice de perte de vie
II – L’exigence d’une preuve du préjudice d’angoisse de mort imminente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136246 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136246 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Décès de la victime directe : confirmation des préjudices indemnisables : note sous Civ. 2, 23 nov. 2017, n° 16-13948. Les Petites Affiches, 2018, 42, pp.12-15. ⟨hal-03136246⟩
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