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Communication Dans Un Congrès Gazette du Palais Année : 2019

Les actes de terrorisme

Amandine Cayol
Aurelie Coviaux
  • Fonction : Auteur
Vincent Gonzalez
  • Fonction : Auteur
Gisèle Mor
  • Fonction : Auteur

Résumé

L’indemnisation des dommages corporels des victimes d’actes de terrorisme, telle qu’assurée par le FGTI, soulève des questions concernant tant l’identification des victimes (directes et indirectes) que les modalités retenues pour l’évaluation et l’indemnisation desdits dommages.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136150 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136150 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Aurelie Coviaux, Vincent Gonzalez, Gisèle Mor. Les actes de terrorisme. Événement traumatique collectif et dommage individuel, Conseil national des barreaux, Nov 2018, Paris, France. pp.24. ⟨hal-03136150⟩
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