Comment le contrat peut-il favoriser la vie professionnelle tout en préservant la famille ? Le patrimoine d'affectation, technique de protection des biens personnels de l'entrepreneur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Comment le contrat peut-il favoriser la vie professionnelle tout en préservant la famille ? Le patrimoine d'affectation, technique de protection des biens personnels de l'entrepreneur

Résumé


«Feu la théorie du patrimoine» : R. Libchaber, BJ 2010, p. 316-317.

Plan :
I. L'EIRL, ou la reconnaissance d'un patrimoine d'affectation
A. La remise en cause du principe d'unité du patrimoine
B. La protection des biens personnels de l'entrepreneur par la création d'un patrimoine professionnel
II. L'EIRL, un premier pas vers l'abandon de la théorie classique du patrimoine ?
A. L'aptitude à s'engager, dimension de la personne juridique
B. La proposition d'une vision renouvelée du patrimoine comme un simple ensemble d'actifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136085 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136085 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Comment le contrat peut-il favoriser la vie professionnelle tout en préservant la famille ? Le patrimoine d'affectation, technique de protection des biens personnels de l'entrepreneur. Les Petites Affiches, 2014, 110, pp.56-60. ⟨hal-03136085⟩
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