"Rouler branché" : en route pour la voiture électrique ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

"Rouler branché" : en route pour la voiture électrique !

Amandine Cayol

Résumé

Droit économique, voiture électrique, recours aux instrumentsrèglementaires, recours aux instruments économiques, augmentation de la pression fiscale sur les véhicules polluants, développement des incitations fiscales en faveur des véhicules électriques éco-fiscalité consistant à l'instauration des mesures positives telles que des crédits d'impôts ou des exonérations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136080 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136080 , version 1

Citer

Amandine Cayol. "Rouler branché" : en route pour la voiture électrique !. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 4, pp.32-35. ⟨hal-03136080⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More