L’obligation réelle environnementale, ou les potentialités environnementales du droit des contrats et du droit des biens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

L’obligation réelle environnementale, ou les potentialités environnementales du droit des contrats et du droit des biens

Amandine Cayol

Résumé

La consécration de l’obligation réelle environnementale par la loi du 8 août 2016 révèle les potentialités environnementales, souvent négligées, du droit des contrats et du droit des biens.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136075 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136075 , version 1

Citer

Amandine Cayol. L’obligation réelle environnementale, ou les potentialités environnementales du droit des contrats et du droit des biens. Les Petites Affiches, 2018, 94-95, pp.98-104. ⟨hal-03136075⟩
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