L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel
Résumé
Le colloque organisé par le Master 2 Assurances de Caen le 23 mars dernier a été l’occasion d’étudier l’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel. Si, depuis la loi du 9 septembre 1986, le paiement des indemnités est pris en charge par un fonds d’indemnisation, la fixation de leur montant a lieu conformément au principe de réparation intégrale, révélant tant les potentialités offertes par la nomenclature Dintilhac que ses insuffisances.