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Communication Dans Un Congrès Gazette du Palais Année : 2018

L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel

Amandine Cayol
Aurelie Coviaux
  • Fonction : Auteur

Résumé

Le colloque organisé par le Master 2 Assurances de Caen le 23 mars dernier a été l’occasion d’étudier l’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel. Si, depuis la loi du 9 septembre 1986, le paiement des indemnités est pris en charge par un fonds d’indemnisation, la fixation de leur montant a lieu conformément au principe de réparation intégrale, révélant tant les potentialités offertes par la nomenclature Dintilhac que ses insuffisances.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136071 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136071 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Aurelie Coviaux. L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel. Conférence : Terrorisme et droit des assurances : l’influence du terrorisme sur l’indemnisation et l’assurance du dommage corporel, A.M.D.A.C. (Association du Master II Droit des Assurances de Caen), Mar 2018, Caen, France. pp.38-39. ⟨hal-03136071⟩
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