Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs transfrontaliers - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs transfrontaliers

Romélien Colavitti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 847313
  • IdRef : 172022037
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://uphf.hal.science/hal-03135534

Soumis le : mardi 9 février 2021-09:16:27

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

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Dates et versions

hal-03135534 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03135534 , version 1

Citer

Romélien Colavitti. Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs transfrontaliers. Les modes alternatifs de règlement des litiges transfrontaliers, Jun 2018, Lille, France. ⟨hal-03135534⟩

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