Transfert de charges  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Transfert de charges 

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Droit
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Raphaël Déchaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 1 mai 2021-22:34:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : lundi 2 août 2021-18:13:59

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Dates et versions

hal-03135349 , version 1 (01-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03135349 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux. Transfert de charges . Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp.906 à 907, 2017, Finances Publiques, 2717869522. ⟨hal-03135349⟩

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