Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international.

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Droit

Jeanne Laleure  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03134986

Soumis le : lundi 8 février 2021-16:14:15

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:56

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Dates et versions

hal-03134986 , version 1 (08-02-2021)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-03134986 , version 1

Citer

André Giudicelli. Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international.. Humanisme et Justice. Mélanges en l'honneur de Genviève Giudicelli-Delage., Dalloz, pp. 363-377, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨hal-03134986⟩

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