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Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan
Année : 2020
Pascal OUDOT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03130703
Soumis le : mercredi 3 février 2021-18:11:19
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03130703 , version 1
Citer
Pascal Oudot. Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1072. ⟨hal-03130703⟩
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