Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan Année : 2020

Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03130703 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03130703 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1072. ⟨hal-03130703⟩

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