Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan Année : 2020

Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03130545 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03130545 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1065. ⟨hal-03130545⟩
230 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More