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Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan
Année : 2020
Pascal OUDOT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03130545
Soumis le : mercredi 3 février 2021-16:28:58
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:40
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Identifiants
- HAL Id : hal-03130545 , version 1
Citer
Pascal Oudot. Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1065. ⟨hal-03130545⟩
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