Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan Année : 2020

Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1

Pascal Oudot
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Pascal Oudot. Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1023. ⟨hal-03130523⟩

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