Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan Année : 2020

Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03130523 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03130523 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1023. ⟨hal-03130523⟩

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