Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2009
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Soumis le : mercredi 3 février 2021-11:31:47
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Identifiants
- HAL Id : hal-03130012 , version 1
Citer
Pascal Oudot. Transport ferroviaire : retour à la normale ? note sous Ch. Mixte, 28 nov. 2008, n° 06-12307. Gazette du Palais, 2009, 16-17, pp.13. ⟨hal-03130012⟩
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