La conception traditionnelle du mariage au service des mauvaises mœurs du fiancé, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, n° 02-21259 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2006

La conception traditionnelle du mariage au service des mauvaises mœurs du fiancé, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, n° 02-21259

Pascal Oudot
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Pascal Oudot. La conception traditionnelle du mariage au service des mauvaises mœurs du fiancé, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, n° 02-21259. Gazette du Palais, 2006, 141-143, pp.11. ⟨hal-03129876⟩

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