La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2012

La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554

Pascal Oudot
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Pascal Oudot. La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 1, pp.16. ⟨hal-03129767⟩

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